Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 135
Le jeudi 23 avril 2015
13 h 30
L'honorable Leo Housakos, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Doyle, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, *Downe, Doyle, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, *Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
L'honorable Président intérimaire informe le Sénat qu'il a reçu une communication du secrétaire du Gouverneur général.
L'honorable Président intérimaire donne alors lecture de la communication, comme suit :
RIDEAU HALL
Le 23 avril 2015
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, se rendra à la salle du Sénat, aujourd'hui, le 23 avril 2015 à 16 heures, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Stephen Wallace
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Smith (Saurel) présente ce qui suit :
Le jeudi 23 avril 2015
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUATORZIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2015-2016.
Banques et commerce (législation)
Dépenses générales 7 165 $ Total 7 165 $
Examen de la réglementation (mixte)
Dépenses générales 3 000 $ Total 3 000 $
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
GEORGE J. FUREY
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le vingtième rapport de ce comité (projet de loi C-247, Loi visant à faire du ministère de l'Emploi et du Développement social le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès d'un citoyen ou d'un résident canadiens, sans amendement).
L'honorable sénateur Demers propose, appuyé par l'honorable sénateur McIntyre, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le vingt-et-unième rapport de ce comité (projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations), sans amendement).
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Massicotte, vice-président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le douzième rapport de ce comité (budget—étude sur l'énergie des territoires du nord).
L'honorable sénateur Massicotte propose, appuyé par l'honorable sénatrice Merchant, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Tardif, vice-présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, dépose le huitième rapport de ce comité (Proposition de Santé Canada relative aux frais d'utilisation concernant le recouvrement des coûts liés aux pesticides, sans amendement). —Document parlementaire no 2/41-1152S.
L'honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Patterson, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le neuvième rapport de ce comité (budget—étude sur les problèmes et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations).
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Ogilvie, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l'exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dagenais, appuyée par l'honorable sénateur Maltais, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au mardi 28 avril 2015, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Nancy Ruth, appuyée par l'honorable sénateur Patterson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-225, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).
Après débat,
L'honorable sénatrice Batters propose, appuyée par l'honorable sénateur Tannas, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Doyle, appuyée par l'honorable sénatrice Unger, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Doyle propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires).
L'honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l'honorable sénatrice Ataullahjan, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Débat.
Conformément à l'article 16-1(7) du Règlement, les travaux sont interrompus pour reprendre après la sanction royale.
SANCTION ROYALE
Le Sénat s'ajourne à loisir pour attendre l'arrivée de Son Excellence le Gouverneur général.
Quelque temps après, Son Excellence le Gouverneur général, arrive et prend place au pied du Trône.
L'honorable Président intérimaire ordonne à l'huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que :
« C'est le plaisir de Son Excellence le Gouverneur général que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,
Un des greffiers au Bureau lit alors les titres des projets de loi à sanctionner, comme suit :
Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois (projet de loi C-44, chapitre 9, 2015)
Loi concernant le parc urbain national de la Rouge (projet de loi C-40, chapitre 10, 2015)
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l'égard des victimes) (projet de loi C-479, chapitre 11, 2015)
Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises (projet de loi C-21, chapitre 12, 2015)
Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois (projet de loi C-32, chapitre 13, 2015)
Loi instituant une journée nationale de commémoration de l'exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam (projet de loi S-219, chapitre 14, 2015)
Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence le Gouverneur général sanctionne ces projets de loi. »
16 h 13
Les Communes se retirent.
Il plaît à Son Excellence le Gouverneur général de se retirer.
À 16 h 14, la séance reprend.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Tannas, appuyée par l'honorable sénatrice Ataullahjan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires).
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 17, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 28 avril 2015, à 14 heures.)
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2015 à 2018-2019 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2014-2015 de la Société des musées de sciences et technologies du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-1149.
Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année 2013, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. E-19, art. 27.—Document parlementaire no 2/41-1150.
Arrêté d'urgence no 3 visant les occupants du poste de pilotage (81100-3-38-2), en date du 22 avril 2015, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). —Document parlementaire no 2/41- 1151.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Dyck a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 23 avril 2015).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 23 avril 2015).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénatrice Hubley (le 23 avril 2015).
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 23 avril 2015).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 22 avril 2015).